Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le présent site est édité par Busche Studio, entreprise individuelle enregistrée sous le statut d'auto-entrepreneur.

Dénomination sociale : Busche Studio
Nom du responsable : Yoan Vandembusche
Adresse du siège social : 40 Avenue de France, 74000 Annecy, France
SIRET : 934 950 205 00013
Email : contact@busche-studio.com
Directeur de la publication : Yoan Vandembusche

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Email : https://www.hostinger.fr/contact

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Busche Studio ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Busche Studio s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité du site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations mises à disposition sur le site.

5. Collecte et Traitement des Données Personnelles

Busche Studio s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés).

5.1 Données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse IP
Données de navigation

Ces informations sont collectées via les formulaires de contact, de devis ou les outils d’analyse du site.

5.2 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes de contact et devis
Assurer la gestion administrative des prestations
Améliorer l’expérience utilisateur et analyser les performances du site

5.3 Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

5.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par Busche Studio
Droit de rectification : corriger des informations inexactes
Droit à l’effacement : demander la suppression des données sous certaines conditions
Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation des données
Droit à la portabilité : récupérer les données sous un format exploitable
Droit d’opposition : refuser l’utilisation des données à des fins spécifiques

Toute demande peut être adressée à contact@busche-studio.com, accompagnée d’un justificatif d’identité.

5.5 Sécurité des données

Busche Studio met en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

6. Cookies et Suivi

Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement et d’analyse.

6.1 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site
Cookies analytiques : permettent d’améliorer l’expérience utilisateur via Google Analytics ou outils similaires
Cookies publicitaires : utilisés pour des campagnes marketing ciblées

6.2 Gestion des cookies

L’utilisateur peut gérer ses préférences et refuser certains cookies via les paramètres de son navigateur ou un gestionnaire de cookies intégré au site.

7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Busche Studio décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux éventuels dommages liés à leur utilisation.

8. Droit Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Annecy.

9. Modification des Mentions Légales

Busche Studio se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.